Les référentiels de l’accessibilité numérique dans le monde

Publié dans Législation et normes

Les référentiels de l’accessibilité numérique varient d’un pays à l’autre, mais certains grands principes sont souvent utilisés.

À l’heure où l’accessibilité numérique devient incontournable (enfin, c’est mon souhait), voici les différents référentiels de l’accessibilité utilisés dans le monde. Du référentiel international édité par le W3C les WCAG, au RGAA, en passant par le référentiel d’accessibilité made in Japon… Vous saurez tout (ou presque) sur ce qui s’applique dans le monde.

Petit rappel : qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique consiste à rendre les technologies numériques utilisables par tous, indépendamment de leurs capacités physiques ou cognitives, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité numérique est une notion fondamentale pour tous, et indispensable pour les personnes en situation de handicap. Avoir un site internet accessible c’est permettre à tous :

  • De consulter du contenu en ligne.
  • D’utiliser les services numériques en toute autonomie.

L’accessibilité numérique aujourd’hui :

Depuis 25 ans, l’accessibilité numérique a beaucoup évolué à travers le globe. Autrefois peu abordée, elle prend aujourd’hui une place importante lorsque l’on parle de développement web. Cependant, une grande partie des professionnels ne sont toujours pas familiarisés avec cette notion.

Voici les dates clés qui ont mené à l’accessibilité numérique que l’on connaît aujourd’hui :

  • 1999 : Création du premier guide de l’accessibilité numérique, WCAG (Web Content Accessibility Guideline), par le W3C (World Wide Web Consortium). C’est la première fois qu’un référentiel contenant des solutions d’accessibilité est publié.
  • 2005 : Publication de la loi sur l’égalité des droits et des chances : l’accessibilité numérique devient une obligation légale en France.
  • 2012 : ISO s’empare du sujet de l’accessibilité numérique, cette norme internationale est basée sur le WCAG et fournit des directives pour l’accessibilité des contenus web.
  • 2018 : L’Europe nous donne une norme pour harmoniser l’accessibilité numérique dans les pays membres.
  • 2023 Une nouvelle réglementation en France pour l’application des directives européennes.

LE MODÈLE INTERNATIONAL :

Plusieurs pays ont pris des mesures significatives pour promouvoir l’accessibilité numérique. Les référentiels et normes servent de guide pour garantir que les produits et services numériques sont accessibles à tous.

La référence dans le monde : les WCAG

“Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) est développé par le biais du processus W3C dans le but de fournir une norme partagée unique pour l’accessibilité du contenu Web qui répond aux besoins des individus, des organisations et des gouvernements à l’échelle internationale.”

https://www.w3.org/WAI/standards-guidelines/wcag/

Précurseur dans ce domaine, les Américains ont été les premiers à mettre en place un guide de l’accessibilité numérique en 1999. Selon le W3C, pour qu’un contenu web soit conforme, il doit impérativement répondre à 4 critères :

  • Être perceptible : Chaque information doit être facilement accessible, peu importe son emplacement sur la page.
  • Être utilisable : Les internautes doivent être capables d’effectuer toutes les actions possibles sur une page web (Navigation au clavier / Gestion des animations…)
  • Être compréhensible : Le contenu et l’architecture du site doivent être faciles d’accès afin de permettre une bonne compréhension.
  • Être robuste : Le contenu doit être suffisamment fiable pour permettre sa lecture par les technologies d’assistance.

Depuis juin 2018, le W3C a mis à jour son document en ajoutant 17 nouvelles recommandations, répondant à 3 différents niveaux d’accessibilité :

  • A ou simple A : Ce premier niveau contient les critères fondamentaux pour avoir une accessibilité correcte.
  • AA ou double A : Le niveau d’accessibilité du site est amélioré, optimisé pour tous, et permet un accès facilité aux informations qu’il contient.
  • AAA ou triple A : Le niveau d’accessibilité est excellent et le confort de navigation optimal pour tous les utilisateurs.

La dernière version de ce document est le WCAG 2.2.

Quelques référentiels dans le monde :

Certains pays sont allés plus loin dans la démarche de l’accessibilité numérique et ont mis en place leurs propres référentiels et/ou législation.

Aux Etats-unis : section 508

Aux États-Unis, la Section 508 de la loi sur la réhabilitation de 1973 exige que les technologies de l’information fédérales soient accessibles aux personnes handicapées. Les normes de la Section 508 sont souvent utilisées comme référence pour l’accessibilité numérique, aujourd’hui étendu au secteur privé.

Au Canada : Standard of Web Accessibility

En 2010, une autrice aveugle du nom de Donna Jodhan interpelle le gouvernement Canadien pour non-respect des normes d’accessibilité sur leur site internet.

Aujourd’hui, l’ensemble des sites internet et applications du gouvernement du Canada sont en adéquation avec les normes de niveau AA du WCAG 2.1.
Mais le pays va plus loin, avec pour but de garantir un haut niveau d’accessibilité pour tous.

Pour ce faire, le pays a mis en place son propre référentiel d’accessibilité open source intitulé Standard of Web Accessibility.
Publié en 2011, il s’agit d’une bibliothèque de code pour construire des sites Web accessibles, faciles d’emploi et optimisés pour les appareils mobiles.

En Allemagne : BITV 2

Les Canadiens ne sont pas les seuls à avoir publié leur propre référentiel. Les Allemands l’ont fait quelques années avant eux :

  • En 2002, le gouvernement rédige la Réglementation des technologies de l’information sans obstacle (BITV pour Barrierefreie Informationstechnik-Verordnung).
  • Remplacé en 2011 par la version actuelle BITV 2.0, l’ordonnance a pris le nom de Réglementation des technologies de l’information sans barrière.

Son objectif ? Définir des exigences en matière de technologies de l’information et de la communication pour prendre en compte l’utilisation des personnes en situation de handicap.
Pour cela, il garantit des exigences d’accessibilité élevées aux sites Web, ainsi qu’aux applications mobiles.

En Chine : GovHK

Avec près de 83 millions de personnes en situation de handicap (représentant 6.3% de la population du pays), la Chine, et plus particulièrement Hong Kong, a mis en place son propre référentiel de l’accessibilité numérique : le GovHK.

Comme les ordonnances citées précédemment, le GovHK a pour objectif d’inclure les besoins des personnes en situation de handicap afin d’améliorer l’accessibilité des sites internet et navigateurs web les plus populaires. Conforme au WCAG 2.0, il répond aux normes d’accessibilité de base et avancées de niveau AA.

GovHK est continuellement revu pour améliorer ses exigences.

Au Japon : JIS X 8341-3

Cette norme fournit des lignes directrices pour l’accessibilité des contenus web. La loi a été promulguée pour la première fois en 2004 et révisée en 2010 pour intégrer les normes WCAG mises à jour (d’autres révisions ont eu lieu au fil du temps).

OÙ SE SITUE LA FRANCE DANS L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE ?

En France, nous répondons au RGAA (Référentiel Général de l’Amélioration de l’Accessibilité). Créé en 2009 et mis à jour depuis, le document reprend les normes des WCAG.

En raccord avec la loi du 11 février 2005, le référentiel est régulièrement mis à jour afin de correspondre aux nouvelles exigences du W3C. Nous sommes aujourd’hui à la 4ème version du document, intitulé RGAA 4.1.

Retrouvez toutes les dates clés de l’accessibilité numérique dans ce précédent article.

LE MOT DE LA FIN :

Vous l’aurez donc compris, l’accessibilité numérique est capitale lorsque l’on parle de conception ou de navigation sur le web.
Avec plus d’1 milliards de personnes souffrant d’un handicap à travers le monde, il est urgent de se mettre à jour.

Pour aller plus loin :

Crédit photo pour la miniature de l’article Aaron Burden